Arrêté du 11 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

J.O. 53 du 4 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03807
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Arrêté du 11 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0200169A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 février 2003 :

Les receveurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Mouveaux (Daniel), à la recette divisionnaire de Laon (Aisne) ;

M. Amy (Christian), à la recette divisionnaire d'Orléans Ouest (Loiret) ;

M. Cazabat (Claude), à la recette divisionnaire de Tarbes Nord (Hautes-Pyrénées).

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

M. Audubert (Pierre), à la recette divisionnaire de Paris (15e) - Saint-Lambert (Paris Ouest) ;

M. Foret (Dominique), à la recette divisionnaire de Créteil (Val-de-Marne) ;

M. Delauzanne (François), à la recette divisionnaire de Lille Nord.

Les directeurs départementaux des impôts, dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

M. Lasgi (Michel), à la recette divisionnaire de Melun-ville (Seine-et-Marne) ;

M. Gret (Gérard), à la recette divisionnaire d'Aix Sud (Bouches-du-Rhône - Aix) ;

M. Abguillerm (Yvon), à la recette divisionnaire de Nantes Sud-Est (Loire-Atlantique).

Les directeurs divisionnaires des impôts, dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

M. Raynal (Jean-Marie), à la recette divisionnaire d'Aurillac (Cantal) ;

M. Hofmann (Adrien), à la recette divisionnaire de Dijon Nord (Côte-d'Or) ;

Mme Delait (Josette), à la recette divisionnaire de Valence Sud (Drôme) ;

M. Lanau (Régis), à la recette divisionnaire de Cahors (Lot) ;

M. Marandet (Bernard), à la recette divisionnaire de Chaumont (Haute-Marne) ;

M. Thuel (Jean), à la recette divisionnaire de Nancy Sud-Est (Meurthe-et-Moselle) ;

M. L'Huillier (Bernard), à la recette divisionnaire de Bar-le-Duc (Meuse) ;

M. Lemaitre (Alain), à la recette divisionnaire d'Amiens Nord (Somme) ;

M. Kluzek (Félix), à la recette divisionnaire de La Roche-sur-Yon Nord (Vendée) ;

M. Douzant (Jacques), à la recette divisionnaire d'Epinal Sud-Est (Vosges) ;

M. Montarnal (Jean-Pierre), à la recette divisionnaire d'Auxerre (Yonne).

Les receveurs principaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

M. Piboux (Daniel), à la recette divisionnaire de Gap (Hautes-Alpes) ;

M. Huleux (Jacques), à la recette divisionnaire de Tulle (Corrèze) ;

M. Floquet (Maurice), à la recette divisionnaire d'Evreux Nord (Eure) ;

M. Esteve (Christian), à la recette divisionnaire d'Alençon (Orne).